Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre TNPRO et ses clients pour la fourniture de services de maintenance préventive et de nettoyage technique de data centers.

2. Services

TNPRO propose les services suivants :

  • Deep Cleaning et Micro-dépoussiérage (certification ISO 14644-1 classe 8)
  • Maintenance de planchers techniques (classe 1A à 6A)
  • Levage d'équipements actifs
  • Maintenance préventive complète

3. Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client et réception de l'acompte éventuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Toute modification des prestations ou des conditions d'exécution peut entraîner une révision du prix.

5. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue selon les conditions suivantes :

  • Un acompte peut être demandé à la commande
  • Le solde est dû à la fin des prestations
  • Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission

6. Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées par des techniciens certifiés et habilités H0B0, conformément aux normes ISO 14644-1 et ASHRAE. TNPRO s'engage à respecter les délais convenus et à garantir la continuité d'exploitation.

7. Garanties

TNPRO garantit la conformité de ses prestations aux normes en vigueur et aux spécifications du devis. La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'exécution des prestations.

8. Responsabilité

TNPRO s'engage à exécuter les prestations avec toute la diligence et le professionnalisme requis. La responsabilité de TNPRO est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

9. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48h avant l'intervention, des frais d'annulation peuvent être appliqués.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tnpro.fr

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026